CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nelli’s Drinks
Rue Chaussée de Ransart 253/011, 6060 Gilly, Belgique
Numéro d’entreprise : BE10.0204.4939
E-mail : contact@nellisdrinks.be
Site web : www.nellisdrinks.be
Nelli’s Drinks
Rue Chaussée de Ransart 253/011, 6060 Gilly, Belgique
Numéro d’entreprise : BE10.0204.4939
E-mail : contact@nellisdrinks.be
Site web : www.nellisdrinks.be
Article 1 – Acceptation des conditions générales
Article 1 – Acceptation des conditions générales
La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales. Celles-ci priment sur toutes autres conditions d’achat ou documents émanant du client, sauf accord écrit exprès de Nelli’s Drinks.
Article 2 – Commandes
Article 2 – Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit et fera l’objet d’une facturation. Les commandes orales ou téléphoniques ne sont pas prises en compte. Le client s’engage à verser un acompte non remboursable de 30 % dans un délai de 30 jours calendrier suivant l’envoi du devis. Sauf stipulation contraire, le solde devra être réglé dans sa totalité au plus tard 15 jours avant l’événement. En cas de non-paiement, Nelli’s Drinks se réserve le droit de suspendre la commande et d’appliquer des pénalités conformément à l’article 4.
Toute commande doit être confirmée par écrit et fera l’objet d’une facturation. Les commandes orales ou téléphoniques ne sont pas prises en compte. Le client s’engage à verser un acompte non remboursable de 30 % dans un délai de 30 jours calendrier suivant l’envoi du devis. Sauf stipulation contraire, le solde devra être réglé dans sa totalité au plus tard 15 jours avant l’événement. En cas de non-paiement, Nelli’s Drinks se réserve le droit de suspendre la commande et d’appliquer des pénalités conformément à l’article 4.
Article 3 – Prix et révisions
Article 3 – Prix et révisions
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, et sont valables 30 jours calendrier à compter de la date du devis. À l’expiration de ce délai, les prix peuvent être révisés en cas d’augmentation significative du coût des matières premières. Les autres options, services et/ou prestations (personnel ou autre) feront l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire. Les consignes utilisées ne sont pas remboursables. Seules les boissons non consommées, non ouvertes, en bon état et rendues dans les délais peuvent faire l’objet d’un remboursement, dans la limite de 30 % maximum de la quantité validée sur le devis. La reprise doit impérativement avoir lieu au plus tard le lendemain de l’événement avant 13h00. Passé ce délai, aucun rachat ne sera effectué. Le service de reprise et de rachat des invendus ne s’applique que pour les boissons livrées en verres consignés. Pour toutes les commandes en contenants non consignés (PET, plastique, canettes, etc.), les produits sont uniquement livrés et ne peuvent pas être repris ni rachetés.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, et sont valables 30 jours calendrier à compter de la date du devis. À l’expiration de ce délai, les prix peuvent être révisés en cas d’augmentation significative du coût des matières premières. Les autres options, services et/ou prestations (personnel ou autre) feront l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire. Les consignes utilisées ne sont pas remboursables. Seules les boissons non consommées, non ouvertes, en bon état et rendues dans les délais peuvent faire l’objet d’un remboursement, dans la limite de 30 % maximum de la quantité validée sur le devis. La reprise doit impérativement avoir lieu au plus tard le lendemain de l’événement avant 13h00. Passé ce délai, aucun rachat ne sera effectué. Le service de reprise et de rachat des invendus ne s’applique que pour les boissons livrées en verres consignés. Pour toutes les commandes en contenants non consignés (PET, plastique, canettes, etc.), les produits sont uniquement livrés et ne peuvent pas être repris ni rachetés.
Article 4 – Modalités de paiement
Article 4 – Modalités de paiement
Commandes en contenants consignés (verres consignés) :
Le client s’engage à verser un acompte non remboursable de 30 % du montant total dans un délai de 30 jours calendrier suivant la réception du devis. Cet acompte conditionne la réservation de la date et la validation de la commande.
Ensuite, le solde, correspondant à 100 % de la somme totale, devra être réglé au plus tard 15 jours avant l’événement. En cas de retard de paiement, Nelli’s Drinks se réserve le droit de suspendre la commande et d'appliquer les pénalités légales.
Commandes en contenants consignés (verres consignés) :
Le client s’engage à verser un acompte non remboursable de 30 % du montant total dans un délai de 30 jours calendrier suivant la réception du devis. Cet acompte conditionne la réservation de la date et la validation de la commande.
Ensuite, le solde, correspondant à 100 % de la somme totale, devra être réglé au plus tard 15 jours avant l’événement. En cas de retard de paiement, Nelli’s Drinks se réserve le droit de suspendre la commande et d'appliquer les pénalités légales.
Article 5 – FRAIS de Livraison et transport
Article 5 – FRAIS de Livraison et transport
Les frais de livraison sont facturés en sus, au départ de 6000-Charleroi, et calculés en aller-retour. Ces frais comprennent l’ensemble des trajets nécessaires à la bonne organisation de votre événement ainsi qu’à la reprise du matériel. Les frais de livraison sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA.
La reprise doit impérativement avoir lieu au plus tard le lendemain de l’événement avant 13h00. Passé ce délai, aucun rachat ne sera effectué.
Un supplément de 100 € est appliqué pour tout déplacement de nuit (de 00h01 à 07h59). Le matériel livré reste la propriété de Nelli’s Drinks jusqu’à sa reprise le lendemain (si celle-ci est réalisée).
Les frais de livraison sont facturés en sus, au départ de 6000-Charleroi, et calculés en aller-retour. Ces frais comprennent l’ensemble des trajets nécessaires à la bonne organisation de votre événement ainsi qu’à la reprise du matériel. Les frais de livraison sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA.
La reprise doit impérativement avoir lieu au plus tard le lendemain de l’événement avant 13h00. Passé ce délai, aucun rachat ne sera effectué.
Un supplément de 100 € est appliqué pour tout déplacement de nuit (de 00h01 à 07h59). Le matériel livré reste la propriété de Nelli’s Drinks jusqu’à sa reprise le lendemain (si celle-ci est réalisée).
Article 6 – Modifications et annulations
Article 6 – Modifications et annulations
Toute modification doit être communiquée par écrit au minimum 7 jours calendrier avant l’événement. Passé ce délai, Nelli’s Drinks n’est pas tenu d’accepter la modification, la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité.
En cas d’annulation totale ou partielle par le client, l’acompte de 30 % reste acquis à Nelli’s Drinks à titre de dédommagement forfaitaire et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Si l’annulation intervient 7 jours calendrier ou moins avant la date de l’événement, le client sera tenu de verser à Nelli’s Drinks une indemnité complémentaire équivalente à 50 % du montant total de la commande, indépendamment du paiement ou non du solde.
Cette somme est due de plein droit à titre de compensation du préjudice subi (réservations, achats, pertes d’opportunités commerciales). Une facture sera émise et devra être réglée dans un délai de 3 jours calendrier.
Toute modification doit être communiquée par écrit au minimum 7 jours calendrier avant l’événement. Passé ce délai, Nelli’s Drinks n’est pas tenu d’accepter la modification, la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité.
En cas d’annulation totale ou partielle par le client, l’acompte de 30 % reste acquis à Nelli’s Drinks à titre de dédommagement forfaitaire et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Si l’annulation intervient 7 jours calendrier ou moins avant la date de l’événement, le client sera tenu de verser à Nelli’s Drinks une indemnité complémentaire équivalente à 50 % du montant total de la commande, indépendamment du paiement ou non du solde.
Cette somme est due de plein droit à titre de compensation du préjudice subi (réservations, achats, pertes d’opportunités commerciales). Une facture sera émise et devra être réglée dans un délai de 3 jours calendrier.
Article 7 – Responsabilité
Article 7 – Responsabilité
Nelli’s Drinks s’engage à fournir les produits dans les délais convenus. En cas d’indisponibilité, des produits similaires seront proposés au client sans que cela ne lui occasionne de frais supplémentaires. La société décline toute responsabilité en cas de :
erreurs ou omissions du client ;
rupture de stock résultant d’une estimation erronée du client.
Nelli’s Drinks s’engage à fournir les produits dans les délais convenus. En cas d’indisponibilité, des produits similaires seront proposés au client sans que cela ne lui occasionne de frais supplémentaires. La société décline toute responsabilité en cas de :
erreurs ou omissions du client ;
rupture de stock résultant d’une estimation erronée du client.
Article 8 – Forces majeures
Article 8 – Forces majeures
Nelli’s Drinks ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure affectant l’exécution totale ou partielle de ses obligations. Est considéré comme force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible ou manifestement déraisonnable (pandémies, catastrophes naturelles, grèves générales, décisions gouvernementales, etc.) la tenue de l’événement à la date convenue.
En cas de force majeure temporaire, Nelli’s Drinks proposera au client un avoir du montant de l’acompte déjà versé, valable pendant une durée de 6 mois, afin de reporter l’événement à une date ultérieure convenue entre les parties, en fonction des disponibilités.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours calendriers sans possibilité de report, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé au client dans un délai de 14 jours à compter de la notification écrite de la résiliation. Aucun autre dommage ou compensation ne pourra être réclamé à Nelli’s Drinks dans le cadre de cette suspension ou résiliation liée à un cas de force majeure.
Nelli’s Drinks ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure affectant l’exécution totale ou partielle de ses obligations. Est considéré comme force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible ou manifestement déraisonnable (pandémies, catastrophes naturelles, grèves générales, décisions gouvernementales, etc.) la tenue de l’événement à la date convenue.
En cas de force majeure temporaire, Nelli’s Drinks proposera au client un avoir du montant de l’acompte déjà versé, valable pendant une durée de 6 mois, afin de reporter l’événement à une date ultérieure convenue entre les parties, en fonction des disponibilités.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours calendriers sans possibilité de report, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé au client dans un délai de 14 jours à compter de la notification écrite de la résiliation. Aucun autre dommage ou compensation ne pourra être réclamé à Nelli’s Drinks dans le cadre de cette suspension ou résiliation liée à un cas de force majeure.
Article 9 – Réclamations
Article 9 – Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées par recommandé dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés. La responsabilité de Nelli’s Drinks est exclue en cas de vol, perte ou dommage sur les biens du client ou de ses invités. Le client s’engage à souscrire une assurance adéquate et à garantir Nelli’s Drinks contre tout recours.
Article 9 – Responsabilité en cas de contrôle ou d’autorisation administrative
Nelli’s Drinks agit exclusivement en tant que prestataire de services en matière de fourniture et de livraison de boissons. Elle n’endosse en aucun cas le rôle d’organisateur de l’événement.
Par conséquent, le client reste seul responsable de toutes les démarches administratives et obligations légales liées à l’événement qu’il organise, notamment en ce qui concerne :
– la déclaration et le paiement des droits d’auteur (SABAM, etc.) ;
– la conformité du lieu avec la réglementation AFSCA ;
– les autorisations communales ou préfectorales nécessaires ;
– les nuisances sonores ;
– ou tout autre contrôle ou intervention d’une autorité compétente.
Le client s’engage à garantir Nelli’s Drinks contre tout recours ou réclamation émanant d’une autorité ou d’un tiers en lien avec l’organisation de l’événement.
Les réclamations doivent être envoyées par recommandé dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés. La responsabilité de Nelli’s Drinks est exclue en cas de vol, perte ou dommage sur les biens du client ou de ses invités. Le client s’engage à souscrire une assurance adéquate et à garantir Nelli’s Drinks contre tout recours.
Article 9 – Responsabilité en cas de contrôle ou d’autorisation administrative
Nelli’s Drinks agit exclusivement en tant que prestataire de services en matière de fourniture et de livraison de boissons. Elle n’endosse en aucun cas le rôle d’organisateur de l’événement.
Par conséquent, le client reste seul responsable de toutes les démarches administratives et obligations légales liées à l’événement qu’il organise, notamment en ce qui concerne :
– la déclaration et le paiement des droits d’auteur (SABAM, etc.) ;
– la conformité du lieu avec la réglementation AFSCA ;
– les autorisations communales ou préfectorales nécessaires ;
– les nuisances sonores ;
– ou tout autre contrôle ou intervention d’une autorité compétente.
Le client s’engage à garantir Nelli’s Drinks contre tout recours ou réclamation émanant d’une autorité ou d’un tiers en lien avec l’organisation de l’événement.
Article 10 – Réserve de propriété Les marchandises livrées restent la propriété de Nelli’s Drinks jusqu’au paiement
Article 10 – Réserve de propriété Les marchandises livrées restent la propriété de Nelli’s Drinks jusqu’au paiement
En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de reprendre immédiatement les produits, sans mise en demeure préalable.
Article 11 – Hygiène, conservation et allergènes
Article 11 – Hygiène, conservation et allergènes
Nelli’s Drinks respecte et applique une hygiène rigoureuse ainsi que des mesures sanitaires strictes. Tous les produits sont susceptibles de contenir des allergènes. Il appartient au client d’informer ses convives de leur présence. Tout convive allergique, informé de ce risque par le client, est conscient du danger potentiel lié à la consommation des boissons. À ce titre, le client doit mentionner, par écrit et lors des échanges par e-mail, toute allergie connue parmi ses convives.
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas consommés dès réception, le client s’engage à respecter les conditions de conservation requises. Nelli’s Drinks n’assumera aucune responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après la livraison. Dès lors, le client est pleinement responsable de la bonne conservation des produits une fois ceux-ci livrés.
Nelli’s Drinks respecte et applique une hygiène rigoureuse ainsi que des mesures sanitaires strictes. Tous les produits sont susceptibles de contenir des allergènes. Il appartient au client d’informer ses convives de leur présence. Tout convive allergique, informé de ce risque par le client, est conscient du danger potentiel lié à la consommation des boissons. À ce titre, le client doit mentionner, par écrit et lors des échanges par e-mail, toute allergie connue parmi ses convives.
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas consommés dès réception, le client s’engage à respecter les conditions de conservation requises. Nelli’s Drinks n’assumera aucune responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après la livraison. Dès lors, le client est pleinement responsable de la bonne conservation des produits une fois ceux-ci livrés.
Article 12 – Données personnelles (RGPD)
Article 12 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter Nelli’s Drinks à l’adresse suivante : contact@nellisdrinks.be.
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à des fins de gestion commerciale et fiscale.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter Nelli’s Drinks à l’adresse suivante : contact@nellisdrinks.be.
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à des fins de gestion commerciale et fiscale.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.
