MENTIONS LÉGALES
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1. Propriétaire du site
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Nelli’s Drinks by Nelli’s Events
Forme juridique : SRL
Siège social : Chaussée de Ransart 253/011, 6060 Gilly, Belgique
Numéro d’entreprise : 1012.333.333
TVA intracommunautaire : BE10.0204.4939
Adresse e-mail : contact@nellisdrinks.be
Site web : www.nellisdrinks.be
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Adresse e-mail : contact@nellisdrinks.be
Site web : www.nellisdrinks.be
2. Editeur du site
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Le site est hébergé par : Framer
Adresse : Rozengracht 207B, Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.framer.com
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3. Hébergement du site
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Le site est hébergé par : Framer
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Site web : www.framer.com
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4. Propriété intellectuelle
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L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, vidéos, logos, design, nom de domaine…) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Nelli’s Drinks est interdite.
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
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Conformément au Règlement européen n°2016/679 (RGPD), Nelli’s Drinks collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des demandes de contact et de devis.
Finalités du traitement :
– répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
– gérer les devis et les commandes,
– envoyer des communications commerciales si accord préalable.
Base légale du traitement :
– l’intérêt légitime du responsable du traitement,
– ou le consentement de la personne concernée.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans maximum, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@nellisdrinks.be
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6. Cookies
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L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement.
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7. Responsabilité
7. Responsabilité
Nelli’s Drinks met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni de l’utilisation faite des informations contenues sur le site.
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8. Loi applicable et juridiction compétente
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.
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